Protocole d'accord AMF-La Poste : une agence postale communale recevra, pour 60 heures d'ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les garanties que l’AMF a négociées avec La Poste avant de donner son accord aux nouveaux modèles de convention qui seront proposés aux communes et aux communautés. La Poste, les communes et les communautés pourront ainsi établir des partenariats équilibrés et pérennes afin de garantir le maintien de la présence postale grâce à la mutualisation de leurs moyens. Les agences postales communales ou intercommunales qui pourront être créées offriront 95% des services d’un bureau de poste, qu’il s’agisse du courrier (affranchissement, recommandés, garde du courrier, etc.), des colis (vente d’emballages, dépôt, distribution, etc.) ou des services financiers (retrait d’espèces jusqu’à 300 euros par semaine sur CCP ou livret A). Aux termes de ces nouvelles conventions, une agence postale communale recevra, en contrepartie de 60 heures d’ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois (contre 450 euros en moyenne actuellement octroyés aux 1 771 agences existantes). Ce montant s’élèvera à 900 euros par mois pour une agence postale communale située en « zone de revitalisation rurale», en « zone urbaine sensible » ou pour une agence postale intercommunale. Si la commune ou la communauté ne peut envisager cette ouverture de 60 heures, le nouveau dispositif prévoit une durée minimale de 40 heures par mois, l’indemnité compensatrice étant alors réduite en proportion. Enfin, les communes ou communautés disposant déjà d’une agence postale pourront renégocier leur partenariat avec La Poste sur la base de ce nouveau dispositif. Voir en lien ci-dessus : - le texte du protocole d'accord ; - le modèle de convention relative à l'organisation d'une agence postale communale ; - le modèle de convention relative à l'organisation d'une agence postale intercommunale.

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